Le contribuable mis à l’amende pour avoir financé – malgré lui – les caisses noires de partis politiques
Lorsque les Experts adoptent des comportements maffieux pour vendre des engins de mort, en toute moralité républicaine, c’est le contribuable qui casque. Pour le dire autrement, l’Etat protège efficacement les marchands de canons et les financements occultes. Mais pas ses citoyens.
Pour mémoire : source wikipédia
L’affaire des frégates de Taïwan est liée à un contrat d’armement signé en 1991 qui prévoit la vente par des industries françaises (menée par Thomson-CSF) de six frégates devant servir à la marine taïwanaise. À cette occasion, plus de 500 millions de dollars furent versés sous la forme de commissions (autorisées par la loi française mais pas par le contrat) aux autorités chinoises et taïwanaises. Parmi celles-ci une partie est revenue en France sous la forme de rétrocommission, sur laquelle la justice française n’a jamais pu enquêter ; les ministres de droite comme de gauche lui ayant opposé le secret défense.
Cette affaire comporte aussi la tentative d’influencer un ministre via sa maîtresse et un certain nombre de morts troublantes.
Les commissions, courantes dans l’industrie de l’armement, ont aidé les dirigeants politiques à se décider. Elles représentent 520 millions de dollars, dont 200 ont servi aux dignitaires du parti communiste chinois, dont le Premier ministre Li Peng, et 20 ont servi à soudoyer les militaires taïwanais6. Ces 520 millions de dollars ont ensuite été rajoutés dans le prix des frégates. Les versements de Taïwan ont été échelonnés entre 1991 et 2000, et divisés ainsi : 15 % partaient en Suisse et 85 % étaient répartis entre Thomson (un tiers) et la DCN (deux tiers)7.
Le versement de commissions était légal jusqu’à la signature par la France de la Convention de l’OCDE contre la corruption en 20006. En mai 2004, Michel Charasse, ministre du Budget en 1991, indique avoir autorisé le paiement de commissions à des intermédiaires étrangers, les considérant comme des « frais de prospection de marché »8.
Une partie des 520 millions de dollars serait revenue en France sous la forme de rétrocommission. Leur existence a été confirmé par des hommes politiques comme Roland Dumas9 et Alain Richard7 et par Joël Bucher qui fut directeur de la Société Générale à Taïwan10.
Procédure arbitrale entre Taiwan et Thales
Le 22 août 2001, après avoir essayé de se porter partie civile dans l’instruction française, l’État de Taïwan engage une procédure d’arbitrage envers la France. Le prix des frégates (2,5 milliards de dollars) a été augmenté pour payer les intermédiaires, ce qui était interdit par le contrat et Taïwan cherche à récupérer la différence1. En mai 2010, un tribunal arbitral condamne la France et Thales à payer 591 millions de dollars auxquels il faut ajouter les intérêts et les frais d’arbitrage. Thales envisage toutefois une procédure de recours30. Mais la Cour d’appel de Paris a rejeté le 9 juin 2011ce recours engagé par Thales (ex-Thomson-CSF) contre la sentence qui l’avait condamné à verser des centaines de millions de dollars à Taïwan pour des commissions indûment versées sur la vente de frégates en 1991.
Le 2 décembre 1997, Eva Joly découvre la commission de 45 millions de francs versée par Alfred Sirven depuis les fonds d’Elf. Puis grâce à une dénonciation anonyme elle comprend que celle-ci est revenue à Christine Deviers-Joncour11. On dira plus tard que cette lettre anonyme avait pour but de détourner les juges du volet principal de l’affaire18.
Eva Joly va alors renvoyer Roland Dumas et son ex-amie devant le tribunal correctionnel19. Ce volet est ainsi séparé de l’affaire des frégates proprement dite. Les juges d’instruction craignaient en effet que celle-ci doive être traitée par la Cour de justice de la République20. Le 31 mai 2001, le tribunal correctionel de Paris déclare Loïk le Floch-Prigent coupable d’« abus de biens sociaux » au détriment d’Elf, Christine Deviers-Joncour et Roland Dumas coupables de « recel d’abus sociaux », ils sont en même temps condamnées à des peines de prisons21.
Quelques jours après sa condamnation, Roland Dumas révèle l’existence de commissions et de rétrocommissions dans un entretien au Figaro22.
En janvier 2003, la Cour d’appel de Paris relaxe Roland Dumas. Christine Deviers-Joncour est condamnée à 18 mois de prison ferme et 12 avec sursis, Loïk Le Floch-Prigent et Alfred Sirven sont condamnés à trois ans d’emprisonnement ferme23
Procédure arbitrale entre Taiwan et Thales[modifier]
Le 22 août 2001, après avoir essayé de se porter partie civile dans l’instruction française, l’État de Taïwan engage une procédure d’arbitrage envers la France. Le prix des frégates (2,5 milliards de dollars) a été augmenté pour payer les intermédiaires, ce qui était interdit par le contrat et Taïwan cherche à récupérer la différence1. En mai 2010, un tribunal arbitral condamne la France et Thales à payer 591 millions de dollars auxquels il faut ajouter les intérêts et les frais d’arbitrage. Thales envisage toutefois une procédure de recours30. Mais la Cour d’appel de Paris a rejeté le 9 juin 2011ce recours engagé par Thales (ex-Thomson-CSF) contre la sentence qui l’avait condamné à verser des centaines de millions de dollars à Taïwan pour des commissions indûment versées sur la vente de frégates en 1991.
En plus de l’affaire politico-financière, certaines personnes ont mystérieusement trouvé la mort.
Yin Ching-feng était un officier impliqué dans le dossier. Il fut agressé et battu à mort le 8 décembre 1993. Sa veuve a affirmé qu’il s’apprêtait à faire des révélations34.
Le 10 octobre 2000, Thierry Imbot, un agent de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), fils de René Imbot, meurt d’une chute du quatrième étage de son appartement parisien. Il suivait à Taïwan les dossiers économiques français. Il aurait pris rendez-vous avec un journaliste pour faire des révélations. Les investigations ont conclu à une mort accidentelle alors que Thierry Imbot fermait ses volets un soir de grand vent34,35.
Le troisième mort prématuré est un ancien ingénieur de Thomson affecté à Taïwan, Jacques Morisson. Il est mort le 18 mai 2001 par défenestration. L’enquête a conclu à un suicide34.
Le quatrième mort est un ancien ingénieur commercial de Thomson-CSF affecté à Taiwan, Louis-Fabrice Lavielle. Il démissionna en 1992, quitta Taiwan et reprit des études de droit dans le sud-ouest de la France tout en continuant à représenter une entreprise israélienne d’armement. Il sera retrouvé suicidé en janvier 1999 dans la région toulousaine[réf. nécessaire].
Thierry Jean-Pierre, auteur d’un livre consacré à l’affaire, cite également la mort de James Kuo, l’un des correspondants de la Société générale à Taïwan également défenestré et celle du neveu de Yin, électrocuté avec son sèche-cheveux36.
Conclusion de l’affaire
« Il n’y aura pas de pourvoi en cassation à la demande de Thales », a précisé le ministre de la Défense Gérard Longuet.
630 millions en faveur de Taïwan
Thalès devra payer 170 millions d’euros
L’Etat (pour le compte de DCNS) : 460 millions puisque 73% du contrat des frégates, d’un montant total de 2,8 milliards de dollars, revenait à la Direction des constructions navales (DCN), entreprise publique dont l’intervention dans le contrat était garantie par l’Etat.